Des dépositions faites contre le Sunset Ranch de Saint-Mathias-sur-Richelieu
La Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent monte actuellement un dossier sur le Sunset Ranch de Saint-Mathias-sur-Richelieu, à la suite de la visite d’une douzaine de parents à Beloeil, le 10 octobre dernier.
Pour l’occasion, treize mamans se sont réunies afin de faire leurs dépositions. Sur place, deux plaintes ont pu être prises. Depuis, les autres femmes concernées retournent à tour de rôle pour livrer leur témoignage, selon divers blocs horaires. Ce sont des histoires de « fraude, négligence et intimidation », qu’elles disent dévoiler à la police.
« On a rencontré les gens. On n’a pas fini de les rencontrer. L’analyse de tout ce qui nous a été transmis sera faite. À la suite de l’analyse, on verra ce qui appartient à l’organisation ou à d’autres juridictions qui ont la responsabilité d’application des lois en lien. S’il y a des informations de nature criminelle, ce sera soumis à un procureur, qui décidera de la suite à donner », explique Jean-Luc Tremblay, des communications de la Régie de police.
Le nombre de personnes rencontrées par la police à ce sujet est élevé. Il n’est donc pas possible de parler de délai à ce stade quant à l’issue de l’analyse du dossier. « Nous, on prend les déclarations. Après, ça appartient aux enquêteurs de déterminer les techniques d’enquête et ce qui est nécessaire à faire ou pas dans le dossier », affirme M. Tremblay.
Retour sur la situation
Rappelons que le Service d’urbanisme de la Ville de Saint-Mathias-sur-Richelieu avait effectué des inspections pour « des éléments non conformes ». Un avis d’infraction a été envoyé le 26 juillet aux propriétaires concernant « l’usage non conforme » à la réglementation applicable, la propriété se situant en zone agricole permanente. « Seuls les usages agricoles sont autorisés à moins d’avoir obtenu, au préalable, un avis de conformité ou une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) », avait mentionné la Ville. Le camp équestre avec nuitées étant un usage autre que l’agriculture, et ce, sans autorisation, ne s’y conformait donc pas. La Municipalité affirme avoir avisé la CPTAQ des infractions commises aux règlements.
En cette même période, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) avait inspecté le Sunset Ranch. Le Ministère avait toutefois refusé de transmettre le rapport d’inspection au journal.
Après la visite du MAPAQ, les copropriétaires du ranch avaient annulé le camp dodo pour les semaines subséquentes, prétextant « un gros dégât d’eau ». Les cours d’équitation ont également cessé.
En septembre dernier, une trentaine de parents ont intenté un recours collectif contre le Sunset Ranch, notamment pour être remboursés en raison de services non rendus. Depuis, des dizaines de parents se sont ajoutés au mouvement.
Parallèlement, l’Office de la protection du consommateur a accumulé des plaintes.
Le ranch a été mis en vente et les propriétaires se sont départis de leurs chevaux.
Les copropriétaires du Sunset Ranch n’ont pas répondu aux messages laissés par le Journal de Chambly.
