Inspections domiciliaires à prévoir pour les Marievillois

L’inspection ponctuelle des propriétés de Marieville par les inspecteurs municipaux, prescrite par la règlementation d’urbanisme, est actuellement en vigueur.

« Il est donc permis au fonctionnaire désigné de visiter et d’inspecter toutes les propriétés mobilières et immobilières entre 7 heures et 19 heures », indique la Ville de Marieville. L’exercice se déroule tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des demeures, pour lesquelles un permis ou un certificat a été délivré, pour s’assurer de l’observance des différents règlements d’urbanisme. Le propriétaire, le locataire ou encore l’occupant a alors l’obligation de laisser le fonctionnaire désigné faire son travail.

Le règlement prévoit que les inspecteurs désignés par la Ville visitent et inspectent les propriétés de son territoire, dans les limites de l’horaire précisé : sans délai limite durant ou après que d’éventuels travaux y aient été réalisés, sans autorisation préalable ou prise de rendez-vous avec les propriétaires, qu’un permis ait été délivré ou non, pour l’aménagement des installations ou la construction des structures.

Les inspecteurs en bâtiment procèdent à un plus grand nombre d’inspections en période estivale, les conditions météorologiques et matérielles étant plus favorables. C’est pourquoi il est possible que des travaux complétés à l’automne ou à l’hiver ne soient inspectés par la Ville que l’été suivant. Si plusieurs permis de travaux avec des échéances différentes ont été délivrés pour une propriété, il est possible que les inspecteurs doivent procéder à plusieurs inspections de la propriété.