Richelieu demande une exemption concernant la taxe sur l’immatriculation
La Ville de Richelieu remet en question la gestion du transport collectif pour les villes rurales de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et demande un recul relativement à la taxe sur l’immatriculation.
« Je propose de demander l’exclusion des 19 villes rurales de la CMM de l’imposition de la taxe sur l’immatriculation », a lu Bruno Gattuso, conseiller municipal, lors de la plus récente séance du conseil.
En mai dernier, les 28 élus qui siègent au conseil de la CMM se sont prononcés sur la hausse de la taxe sur l’immatriculation. De ce nombre, 4 représentaient la Rive-Sud. Ces derniers ont tous voté contre la résolution ci-jointe. Les 24 autres, eux, l’ont appuyée.
« On ne lâche pas le morceau au niveau de la couronne sud. On est vraiment contre cette augmentation. » – Claude Gauthier
Le monde rural en défaveur
Un mois après ce vote, les 19 municipalités rurales de la CMM, dont Richelieu, se sont réunies à Sainte-Anne-des-Plaines. Une demande de révision du modèle de financement du transport collectif, afin d’optimiser les ressources financières, a été soulevée. Les principes d’utilisateur payeur ont également été évoqués. « Les municipalités rurales participent à la dynamique territoriale du grand Montréal, incluant le financement du transport collectif, alors que pour l’ensemble de ces villes rurales, l’intensité et l’activité en transport collectif sont faibles ou complètement absentes sur leur territoire », a ajouté M. Gattuso.
La Ville défend qu’il relève du gouvernement du Québec de financer les projets de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) sans imposer le fardeau sur les villes de la CMM. « On ne lâche pas le morceau au niveau de la couronne sud. On est vraiment contre cette augmentation. On va prendre notre argent et ça n’améliorera pas notre service dans la couronne sud. On ne veut pas payer pour Montréal », renchérit Claude Gauthier, maire de Richelieu.
Déficit à combler
En novembre 2023, par correspondance, les 82 maires de la CMM avaient demandé à Québec de verser une somme de 346 M$ pour financer 75 % du déficit résiduel des coûts d’exploitation du transport collectif métropolitain en 2024. La proposition finale de cadre financier 2024 accordait une aide financière de 238 M$, inférieure aux 346 M$ demandés. Dans le budget du Québec, annoncé le 7 mars dernier, aucune aide supplémentaire destinée au cadre financier du transport collectif dans le grand Montréal pour l’année 2025 n’était prévue.
« Contraints » à taxer
« Afin de boucler le cadre financier 2025 du transport collectif et d’assurer le maintien des services actuels, les élus de la CMM ont été contraints d’adopter une résolution visant à accroître la part des automobilistes dans le financement du réseau métropolitain », fait valoir la CMM. Ainsi, le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le grand Montréal s’établira à 150 $ à compter du 1er janvier 2025, sous réserve d’une contribution financière additionnelle du gouvernement du Québec. « Les citoyens de ces villes rurales ne peuvent pas compter sur le transport collectif puisque celui-ci est déficient. L’utilisation de la voiture devient une obligation afin de se mouvoir sur le territoire », remarque la Ville de Richelieu.
« Le déficit était là et il devait être comblé », soutient la CMM. Comme des coupures de service étaient exclues par la CMM, deux options étaient envisageables : mettre davantage à contribution les propriétaires de véhicules qui empruntent les routes en partie libérées par les usagers du transport collectif ou augmenter de quelques points de pourcentage, année après année, le fardeau fiscal de l’ensemble des propriétaires spécifiquement pour le maintien du réseau actuel. « Aucune option n’était idéale, mais une nous semblait moins pire que l’autre », indique la CMM.
Bienfaits du transport collectif
« Des bienfaits environnementaux au dynamisme économique, en passant par la réduction des iniquités sociales, des accidents et de la congestion, le transport collectif est bénéfique pour tout le monde, autant ceux qui l’utilisent que ceux qui ne l’utilisent pas », énumère en terminant la CMM.
