Poursuite de 300 000$ contre la DPJ: La propriétaire de la garderie LouLou perd sa bataille
JUDICIAIRE. La poursuite de 300 000$ intentée par la propriétaire de la garderie LouLou de Marieville, Louise Poulin, contre la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a été récemment rejetée par la Cour supérieure du Québec. La propriétaire devra
La poursuite déposée concernait aussi une des employés de de la DPJ, Sophie Fisher, et le Centre jeunesse de la Montérégie. Louise Poulin et la Garderie LouLou accusaient la DPJ d’avoir par l’entremise de ses représentantes, Mme Fischer et sa supérieure, Sonia Gilbert, d’avoir commis une faute civile.
Selon les demanderesses, ces dernières auraient nui à la garderie en rédigeant une lettre au ministère de la Famille en juillet 2007 pour l’informer qu’elles avaient jugé un signalement fondé.
Cette lettre faisant état de fautes commises par Mme Poulin aurait eu un impact direct sur la décision du ministère de lui refuser le renouvellement de son permis de garderie.
La juge de la Cour supérieure, Marie Gaudreau, a rendu sa décision après l’analyse du dossier. La juge a jugé que « la preuve ne permet pas de conclure que la conduite de la DPJ est la cause de la fermeture forcée de la garderie. »
Dans le document de 33 pages, elle rejette les arguments de la poursuite qui jugeait que les employés de la DPJ avaient outrepassé leurs pouvoirs en transmettant au gouvernement le signalement de sévices corporels de Louise Poulin envers un enfant de deux ans sous sa garde en 2007.
Un argument de la demanderesse rejeté par la juge Gaudreau. « Le Tribunal conclut que Madame Fischer a agi conformément aux règles de l’art et selon la Loi. [..] Aucune intention de nuire ne caractérise le comportement des défendeurs et aucun acte de mauvaise foi n’a été commis […] Il n’y a par ailleurs aucune preuve de l’atteinte à la réputation auprès de la clientèle de la Garderie », est-il indiqué dans la décision.
Le Tribunal a clos le dossier en exigeant à Mme Poulin et la garderie LouLou de s’acquitter des frais de justice qui inclue les frais d’experts.
« Considérant l’amendement de plus de 100 000,00 $ introduit la veille de l’audition par les demanderesses et compte tenu de l’absence d’expertise en demande et du caractère nécessaire des expertises en défense, le Tribunal conclut à ce que les demanderesses supportent les frais de justice incluant les frais d’experts, d’autant plus que ces coûts sont raisonnables. »
La propriétaire de la garderie LouLou, Louise Poulin, n’a pas retourné l’appel du Journal de Chambly.
