Une entente hors cour entre Carignan et un promoteur sur le point de se conclure

JUDICIAIRE. La Ville de Carignan et le promoteur du Quartier branché, Daniel Jetté, ont conclu une entente hors cour concernant deux litiges pour lesquels il réclamait plus de 500 000$. Une transaction devrait être effectuée à la fin avril.

Dans une requête introductive d’instance déposée en Cour supérieure en octobre 2015, le promoteur réclamait à la Ville 127 792,54$, soit le coût d’un bassin de rétention que la Ville n’a pas construit. Il demandait aussi l’annulation d’un règlement d’emprunt et d’un contrat pour la réalisation des plans et devis de travaux municipaux dans le secteur de ses propriétés. Le promoteur Daniel Jetté désirait également que les comptes de taxes qui lui ont été émis en vertu de ce règlement d’emprunt soient annulés.

Selon M. Jetté, la Ville n’avait pas le droit de modifier le règlement d’emprunt et le contrat de sorte que ce soit au promoteur de construire un bassin de rétention plutôt qu’à la Municipalité.

Dans sa défense, la Ville alléguait qu’elle « n’a jamais laissé croire aux demanderesses qu’elles seraient dispensées de construire leur propre bassin de rétention. »

Pour ce qui est du contrat, la défenderesse a soutenu qu’il n’avait pas été modifié et que la firme devait faire des plans et devis préliminaires et définitifs. La Ville a également indiqué que le règlement d’emprunt a été modifié en fonction de ces documents.

Autre recours

Daniel Jetté a aussi déposé une poursuite en Cour supérieure et réclamait des dommages. Il demandait à la Ville de Carignan de payer 400 000$ pour compenser une perte de revenus.

Selon lui, celle-ci était le résultat du refus du conseil municipal de modifier un règlement de zonage. Ce changement lui aurait permis de construire des unifamiliales jumelées au lieu d’unifamiliales isolées sur une partie du boulevard Désourdy.

Le promoteur a soutenu que ce refus était injustifié. Il a cru que le nouveau conseil municipal élu en novembre 2013 était en cause.

« Plusieurs membres du nouveau conseil étaient avant l’élection des opposants au projet immobilier de monsieur Daniel Jetté », est-il indiqué dans la requête.

Le promoteur considérait aussi que la Ville voulait le punir. « Les seules raisons qui semblent justifier le refus systématique de la défenderesse sont que monsieur Daniel Jetté aurait, à deux reprises, procédé à des travaux sans avoir préalablement obtenu de permis pour ce faire », est-il aussi écrit.

La Ville de Carignan et le promoteur Daniel Jetté n’ont pas souhaité commenter cette nouvelle.