Vente de la Villa Belle Rivière à Richelieu
La maison de retraités autonomes la Villa Belle Rivière a été vendue à des intérêts privés. Une situation qui inquiète les résidants.
Les résidants de la Villa Belle Rivière, à Richelieu, ont perdu une première bataille. « Malheureusement, notre requête en injonction a été refusée, ainsi que notre demande d’appel. La signature chez le notaire a eu lieu le vendredi 8 avril à 15 h. Cela nous donne un goût amer de déception », indique au journal Sylvie Adam, représentante des locataires de Villa Belle Rivière.
Les locataires de l’OBNL Villa Belle Rivière apprenaient dans un courrier, il y a quelques mois, que les administratrices de l’immeuble le vendaient à des intérêts privés. La surprise des locataires de la maison de retraite communautaire avait été totale et l’inquiétude des résidants s’était même rendue au Salon bleu de l’Assemblée nationale. Une cause portée par Méganne Perry Mélançon, députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation.
« Malheureusement, notre requête en injonction a été refusée, ainsi que notre demande d’appel. La signature chez le notaire a eu lieu le vendredi 8 avril à 15 h. » – Sylvie Adam
Face à la volonté du conseil d’administration de toujours vendre l’immeuble, le service juridique de la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) a assuré la défense des intérêts des locataires.
Le 1er avril, la Cour supérieure, présidée par Louis Paul Cullen, a jugé que le préjudice était « suffisamment sérieux » pour que le juge puisse s’emparer de l’affaire. Cependant, il a estimé qu’il « n’y a pas l’existence d’un préjudice autre qu’hypothétique », et s’il remettait la vente de l’immeuble, « l’OSBL pourrait subir un préjudice ». Par ces motifs, la demande d’injonction a été rejetée.
D’autres pistes juridiques pourraient être explorées pour continuer le combat, mais les finances des locataires aux logements abordables atteignent leurs limites. « À la suite de ces décisions, nos avocats nous présenteront cette semaine divers scénarios et divers budgets… Inutile de vous dire que nos finances sont à plat », de préciser Mme Adam.
La semaine dernière, les locataires de la Villa ont eu une rencontre avec Yves-François Blanchet, député fédéral bloquiste de Chambly – Beloeil, qui étudie le cas et veut faire des recherches afin de trouver une solution pour tous les OBNL d’habitation. « Il reviendra nous rencontrer afin de former une équipe de travail conjointe à son équipe », a mentionné Mme Adam.
Ce dernier avait déjà indiqué au journal que « Le dossier de la Villa Belle Rivière est complexe et je procède à une analyse rigoureuse afin de voir ce que sont les enjeux de transparence et la capacité d’intervention du fédéral comme du bureau de circonscription. Je vous assure toutefois d’emblée que je prendrai fait et cause pour les résidants et que le logement social requière une attention beaucoup plus soutenue du gouvernement fédéral dans sa collaboration avec Québec, dont c’est la juridiction ».
L’espoir des locataires, même si l’immeuble a été vendu, c’est que l’OBNL n’est pas encore dissous. « Avec le soutien de la communauté, nous voulons lui permettre de survivre avec le profit de la vente afin d’élaborer des projets en habitation pour la communauté. Ce n’est pas les idées qui manquent et nous avons déjà notre conseil d’administration prêt à la tâche. »
Logements sociaux
Rappelons que le parc immobilier de logements sociaux a commencé à être construit il y a 40 ans sous l’impulsion, notamment, du programme AccèsLogis. Les ententes à la base de ces projets prévoient que les immeubles doivent demeurer sous la gouverne d’un OBNL d’habitation pendant 35 ans; en vertu de cette prescription, la convention de plusieurs immeubles arrive à échéance, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ce faisant, nombre d’entre eux sont susceptibles d’être vendus à des intérêts privés. « D’inquiétants cas de figure ont d’ailleurs commencé à survenir, mettant à la rue des aînés, des familles et des personnes seules », avait déjà indiqué la députée de Gaspé.
