Marieville impose un moratoire
La Ville de Marieville impose un moratoire sur les projets de construction.
Après avoir initié le processus de modification de son plan d’urbanisme par l’adoption du projet de règlement 1065-14-22, le conseil municipal de la Ville de Marieville a adopté à l’unanimité une résolution de contrôle intérimaire visant l’imposition d’un moratoire pour toutes les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les démolitions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation à l’intérieur du périmètre urbain ou desservi par les infrastructures municipales. En conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la résolution adoptée à la séance ordinaire du 5 juillet a un effet de gel immédiat.
Face au redéveloppement accéléré qui s’opère sur son territoire, la Ville est préoccupée par la capacité des infrastructures d’aqueduc et d’égouts à supporter les projets de développement immobilier, notamment dans le secteur situé à l’ouest du chemin du Ruisseau-Barré. L’imposition d’un contrôle intérimaire limitant les nouvelles constructions sur le territoire délimité permet donc d’agir immédiatement par principe de précaution dans l’aménagement et le développement afin d’empêcher l’augmentation des difficultés d’approvisionnement en eau, d’apporter des solutions afin d’assurer la capacité des infrastructures et de donner également le temps nécessaire de dégager des orientations en fonction des connaissances nouvelles acquises.
« Le développement immobilier sur le territoire de Marieville s’est conduit à un rythme accéléré ces dernières années, dépassant les prévisions anticipées au plan d’urbanisme » explique la mairesse Caroline Gagnon. « Nous devons prendre des décisions difficiles mais incontournables afin de respecter la capacité de nos infrastructures à absorber le redéveloppement de notre cadre bâti. »
Bien que l’approvisionnement en eau potable ne soit aucunement problématique dans l’immédiat, le conseil municipal souhaite compléter les études nécessaires afin de maintenir un niveau sécuritaire pour desservir l’ensemble des immeubles de la ville alimentés par le réseau d’aqueduc.
Notons finalement que certaines exceptions sont prévues à la résolution de contrôle intérimaire, afin de permettre entre autres les travaux d’entretien ou de réparation d’une construction existante, les travaux, les ouvrages ou les constructions découlant de la démolition d’un bâtiment accessoire ou d’un agrandissement d’un bâtiment principal sans ajout de logement supplémentaire, ainsi que toute demande de permis ou de certificat d’autorisation, complète et conforme aux règlements d’urbanisme, déposée avant le 5 juillet 2022. (Source : Ville de Marieville)
