Il, elle ou iel?

Des écoles du territoire vivent une réalité à laquelle elles ne sont pas habituées, soit accueillir un élève ayant changé d’identité de genre ou accompagner un élève vivant un processus de transition.

En 2021, le pronom ‘’iel’’ a fait son entrée dans le dictionnaire Le Robert. Il s’agit d’un pronom neutre de troisième personne qui permet, au moyen de l’écriture inclusive, de désigner les personnes non binaires.

« En vertu des modifications apportées à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, l’établissement d’enseignement doit utiliser le prénom et le pronom usuels choisis par l’élève trans ou non binaire ainsi que respecter l’identité de genre à laquelle l’élève s’auto-identifie », dicte le Guide pour veiller à l’inclusion des élèves issus des diversités sexuelles et de genre auquel le Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) a la responsabilité de se référer.

« L’établissement d’enseignement doit utiliser le prénom et le pronom usuels choisis par l’élève trans ou non binaire. » – Centre de services scolaire des Patriotes

L’élève transgenre

Un transgenre est une personne dont le sexe assigné à la naissance ne correspond pas, en totalité ou en partie, à l’identité de genre ressentie. À l’école, l’élève transgenre a le droit que l’on s’adresse à lui par le prénom choisi et le pronom correspondant à son identité de genre. Il n’est pas nécessaire que le changement de prénom ait été légalement modifié au registre de l’état civil du Québec, ni qu’il ait déjà été inscrit au dossier de l’élève. Les membres du personnel doivent systématiquement employer le prénom et le pronom choisis et prendre les moyens nécessaires afin d’éviter les erreurs à ce sujet.

Toutefois, l’établissement doit informer l’élève et ses parents, le cas échéant, du fait que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur exige l’inscription du nom légal et la mention du sexe apparaissant à l’acte de naissance, sur les documents officiels. La composition du code permanent reflète également ces renseignements officiels. Il est cependant possible de contourner cette difficulté. Il est à noter que le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 14 ans, ou encore l’enfant de 14 ans et plus, ayant la citoyenneté canadienne, peuvent présenter une demande de changement de nom. Le code permanent peut être modifié une fois ce changement apporté officiellement. Toutefois, ce n’est qu’à compter de l’âge de 14 ans qu’un changement de la mention du sexe au registre de l’état civil peut être obtenu.

Confidentialité

L’élève transgenre qui commence à fréquenter un établissement scolaire peut demander le respect de la confidentialité concernant son processus de transition. L’établissement doit alors tout mettre en œuvre pour assurer cette confidentialité, malgré les contraintes administratives, tant auprès du personnel que des autres élèves, à moins que l’élève n’ait autorisé une telle divulgation.

Il se peut que l’élève et ses parents doivent être sensibilisés à la nécessité d’informer certains membres du personnel de son identité transgenre, puisque l’obtention de certains services, accommodements ou adaptations peut être conditionnelle à cette divulgation.

Tenue des dossiers

La tenue du dossier de l’élève constitue un défi, compte tenu des contraintes administratives du ministère de l’Éducation et des contraintes des systèmes informatiques, tant auprès du Centre de services scolaire qu’au chapitre du Ministère. L’établissement doit mettre en place les mesures nécessaires afin que l’élève transgenre puisse fonctionner avec son prénom et son genre choisis au quotidien (liste de classes, carte d’étudiant, bulletin, etc.).

Le dossier officiel de l’élève comporte son nom légal ainsi que la mention de son sexe tel qu’il apparaît au registre de l’état civil du Québec. Cependant, les autres dossiers de l’élève ou les documents scolaires le concernant doivent utiliser le prénom et la mention du sexe choisis par l’élève, s’il le demande.

Toilettes et vestiaires

L’élève transgenre doit avoir accès à des toilettes et à des vestiaires qui correspondent à son identité de genre ou à des installations neutres (si elles existent), à son choix.

L’élève ne doit pas être tenu d’utiliser des installations neutres s’il préfère utiliser celles qui correspondent à son identité de genre. L’équipe-école doit alors prendre les mesures nécessaires afin de sensibiliser les autres élèves et ainsi contribuer à éliminer les malaises, les craintes ou les attitudes transphobes.

L’établissement qui ne dispose pas déjà de toilettes ou de vestiaires neutres n’est pas tenu d’entreprendre des travaux afin d’en aménager. Il doit toutefois proposer d’autres options à l’élève, par exemple : une zone séparée par un rideau, le bureau de l’enseignant d’éducation physique, l’utilisation du vestiaire, seul, quelques minutes avant ou après les autres élèves, etc.

L’élève et l’établissement doivent convenir d’une solution qui respecte à la fois les besoins exprimés par l’élève, les capacités logistiques de l’établissement, la confidentialité et la non-stigmatisation de l’élève.

Vêtements

L’élève transgenre a le droit de porter des vêtements et d’avoir une apparence générale (coupe de cheveux, maquillage, bijoux, etc.) qui cadrent avec son identité de genre, tout en respectant le code de vie de l’établissement.