Des ententes financières de fin d’emploi plutôt que les tribunaux
La Ville de Chambly rapporte que, dans certains cas, il est plus avantageux de conclure une entente mutuelle de fin d’emploi avec un salarié plutôt que de pousser le dossier devant les tribunaux.
« Les frais juridiques étant très élevés, cette approche peut s’avérer utile selon le cas. Nous évaluons chaque situation et prenons la meilleure décision dans l’intérêt de la collectivité », convient la Ville de Chambly.
« Nous évaluons chaque situation et prenons la meilleure décision dans l’intérêt de la collectivité. » – Ville de Chambly
Généralement, c’est à la suite de discussions avec l’employé concerné que les parties considèrent qu’il est préférable de négocier une entente de fin d’emploi afin de prévenir notamment une procédure d’ordre judiciaire.
Une entente de fin d’emploi n’est cependant pas systématique quand la Ville ne souhaite plus être l’employeuse d’un salarié. Différentes circonstances telles que des problèmes de performance, des changements organisationnels, des raisons disciplinaires ou une démission volontaire peuvent conduire à une cessation d’emploi sans avoir à conclure une entente.
Échange aux travaux publics
Le 27 novembre dernier, la Ville de Chambly et Vincent Lévesque, ancien directeur adjoint des Travaux publics, ont convenu d’en arriver à une entente commune de fin d’emploi afin d’éviter la naissance de tout litige entre eux. La fin d’emploi de M. Lévesque à la Ville de Chambly est officiellement effective depuis le 4 décembre. Celle-ci fait suite à une enquête à l’interne. La Ville a refusé de transmettre au journal les documents relatifs à l’enquête. Elle souligne cependant qu’elle a déboursé plus de 57 500 $ pour en arriver à l’entente.
En octobre dernier, la Ville de Richelieu a signé, de son côté, une entente de fin d’emploi avec Yvan Giroux, ancien directeur des travaux publics. L’emploi a pris fin le 27 octobre. L’employeur a rémunéré le salarié visé du 27 octobre jusqu’au 31 décembre, en déduisant 4,78 semaines en vacances. La Ville lui a également versé la somme de 109 500 $ pour 2024. C’est Vincent Lévesque qui est désormais le directeur du Service des travaux publics de Richelieu.
« M. Lévesque a eu la transparence de nous informer, bien qu’il soit tenu à la confidentialité en ce qui concerne les détails du rapport. Il s’agit d’une enquête interne de la Ville de Chambly pour laquelle il a signé un accord de non-divulgation », résume la Ville de Richelieu.
La Municipalité richeloise précise que son processus de sélection s’est fait avec « toute la rigueur qui se doit ». La Ville mentionne avoir notamment été encadrée par des ressources externes dans l’analyse des candidatures et dans la réalisation des tests.
