L’enquête de la CMQ révèle un cas de « mauvaise gestion » à Richelieu

Le maire de Richelieu, Claude Gauthier, « regarde vers l’avant » après le dépôt du rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), au sein duquel elle fait notamment allusion à un « cas grave de mauvaise gestion ».

« L’enquête démontre clairement l’accumulation de multiples conduites d’ingérence, d’intimidation et de non-respect de la part du maire (Claude Gauthier) qui, en plus d’être contraires à la Loi, ont affecté le bon fonctionnement de la Municipalité, lui causant un sérieux préjudice », révèle la DEPIM de la Commission municipale du Québec (CMQ) dans son rapport. « On apprend dans tout ça. Il y a des contextes pour tout ça », relate Claude Gauthier, qui ne souhaite pas commenter davantage le rapport.

« On reconnaît que ça n’a pas été facile, mais on travaille sur des solutions. » – Claude Gauthier

Une situation conflictuelle

Le rapport met l’accent sur une situation conflictuelle née entre Yvan Giroux, ancien directeur des Travaux publics de la Ville, et Frédéric Martineau, ancien directeur général de la Ville. 

En séance extraordinaire de juin dernier, le conseil municipal annonçait des mesures disciplinaires imposées à Yvan Giroux. Une suspension, sans solde, pour une période de deux jours de travail, est ce qu’il avait reçu. Ces mesures avaient été recommandées par Frédéric Martineau. Dans cette même séance, l’entente de fin d’emploi de M. Martineau était annoncée, une entente coûtant plus de 54 000 $ à la Ville. L’enquête de la DEPIM relate que « selon le maire, les interventions de l’administration auprès du directeur de service (Yvan Giroux) étaient exagérées et injustes ». Deux mois plus tard, lors de la séance extraordinaire du 14 août, le conseil votait en faveur d’augmenter le traitement d’Yvan Giroux pour que son salaire représente le montant maximal prévu à sa classe respective. Toujours dans cette séance, le conseil municipal lui accordait cette fois une allocation mensuelle de 300 $ pour l’utilisation de sa voiture personnelle en dehors des heures de travail, et ce, rétroactivement au 1^er janvier. La DEPIM décrit cette dernière résolution comme « préoccupante, allant au-delà de ce que prévoit la politique de rémunération ».

Ingérence dans le dossier

La DEPIM met en lumière « l’ingérence » du maire dans le cadre de la gestion du dossier de messieurs Martineau et Giroux. « J’ai appris là-dedans. Le parcours a été sinueux, pas facile », répond le maire, à savoir s’il traiterait le dossier autrement.

Rappelons que le 21 août dernier, en guise de protestation à des « comportement problématiques chez certains élus », l’Hôtel de Ville de Richelieu avait annoncé sa fermeture. Cadres et employés syndiqués de l’hôtel de ville se disaient « préoccupés par les récentes décisions du conseil municipal en matière de gestion des ressources humaines ». Peu de temps après le conflit du mois d’août, la DEPIM entamait son investigation auprès de la Ville de Richelieu afin d’évaluer un problème installé entre élus et employés.

En octobre dernier, le conseil municipal annonçait à son tour l’entente de fin d’emploi de M. Giroux. L’emploi a pris fin le 27 octobre. L’employeur a rémunéré le salarié visé du 27 octobre jusqu’au 31 décembre, en déduisant 4,78 semaines en vacances, en plus de lui verser 109 500 $ pour l’année 2024. 

Confusion au sein des rôles

« Nous notons aussi que la direction générale a été empêchée de jouer son rôle fondamental de « rempart » entre le politique et l’administration et celui de défendre ses employés face aux ingérences des élus », affirme la DEPIM.

L’enquête permet de comprendre qu’au moment de l’émergence des faits enquêtés, une importante confusion règne relativement aux responsabilités et aux rôles respectifs des élus et des membres de l’administration, et en lien avec ce qu’est une décision du conseil, « qui n’inclut pas de simples discussions entre conseillers ». La DEPIM renchérit en avançant que cette confusion persiste malgré la tenue d’une formation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) au sujet des rôles et responsabilités et des interventions de différentes ressources au poste de directeur général au cours de la dernière année. Claude Gauthier mentionne qu’il suivra une formation en ce sens, en compagnie de Manuel Bouthillette, directeur général de la Ville. Il ajoute être « ravi et confiant » de l’acquisition du nouveau DG.

Recommandations de la DEPIM

À l’issue de son enquête, la DEPIM soutient que le maire lui assure sa collaboration pour l’avenir. « Il s’engage à respecter les rôles et les responsabilités du directeur général et nous informe que diverses actions ont été et seront prises afin de régulariser la situation », entend-elle. Étant donné « l’ampleur de la situation » démontrée par l’enquête, « sa persistance malgré les interventions déjà effectuées au sein de la Municipalité, dont une formation du MAMH au sujet des rôles et responsabilités, et l’importante confusion constatée dans le cadre de l’enquête, il est essentiel de s’assurer que les engagements du maire et les mesures correctives annoncées produisent les effets escomptés ».

À défaut, un cadre plus contraignant serait rapidement mis en place afin de régulariser la situation. La CMQ a communiqué ses recommandations à Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, et elles sont présentement à l’étude.

« Il n’y a pas de suspension, pas d’amende, pas d’accusation, pas de tutelle. On reconnaît que ça n’a pas été facile, mais on travaille sur des solutions », termine le maire, qui regarde l’avenir avec « optimisme ».