Lumicité : la Ville reprend presque du début
Le 7 juin dernier lors de l’Assemblée ordinaire, le conseil municipal de Chambly a voté pour l’annulation de la résolution qui autorisait la construction de cinq habitations multifamilales de six étages sur le site de l’ancienne usine Agrico.
Il y a deux mois, le conseil avait voté pour autoriser le projet, qui consiste en la construction de 206 logements sur le chemin du Canal. Ce projet, dont le promoteur est Lumicité, évitait de se conformer à la réglementation d’urbanisme grâce au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Des citoyens en désaccord avec plusieurs points du dossier, dont François Normand, avocat, avaient présenté une demande d’approbation référendaire, qui avait été rejetée par la Ville, sous prétexte qu’elle ne réunissait pas assez de signataires habitant dans le bon secteur. Des avocats représentant Me Normand avaient alors contesté cette prise de position, tout en recommandant au citoyen d’intenter contre la Ville, devant la Cour supérieure, un pourvoi en contrôle judiciaire et en jugement déclaratoire afin de faire reconnaître la demande d’approbation référendaire et faire annuler la résolution finale du PPCMOI.
« Pour éviter de judiciariser le processus, nous avons accepté de procéder à l’ouverture de registres pour chacune des résolutions contestées (…) » – Alexandra Labbé
Une rencontre avait alors été tenue le 31 mai dernier entre le directeur général, Jean-François Auclair, et les citoyens opposés au projet, afin de les rassurer, avait-on indiqué au journal. Mais voilà que pour éviter de « judiciariser » le processus, la Ville de Chambly a elle-même décidé de faire marche arrière, en reprenant les choses presque depuis le début, accédant ainsi à la demande d’approbation référendaire.
Le 7 juin dernier, le conseil a adopté plusieurs des résolutions contestées, mais de façon distincte, afin de permettre aux citoyens de s’opposer, par voie de registre, à l’usage, à la construction de plusieurs bâtiments principaux sur le terrain, ou au nombre d’étages qui s’élève au double du maximum de trois étages normalement permis. La Ville tiendra un registre pour chacune de ces résolutions afin que les citoyens contestataires puissent choisir de signer le ou les registre(s) appropriés.
« Pour éviter de judiciariser le processus, nous avons accepté de procéder à l’ouverture de registres pour chacune des résolutions contestées », a indiqué en entrevue avec le journal la mairesse de Chambly, Alexandra Labbé, peu après la levée de l’Assemblée ordinaire.
La tenue des registres le 15 juin prochain
Les citoyens sont donc invités à consulter les avis publics communiqués en ce sens, et à signer les registres qui seront mis à leur disposition le 15 juin prochain, de 9h00 à 19h00, à la Mairie de Chambly.
Une machine complexe
« Ce qu’il faut comprendre, c’est que tout le processus référendaire a été adopté avant l’existence des projets particuliers PPCMOI. Il n’y avait pas de mécanisme prévu pour y répondre. Et dans les PPCMOI, il y a des clauses qui peuvent être soumises à la demande d’approbation référendaire. Ce que nous venons de faire permet de soumettre les clauses du projet qui ont été contestées par les citoyens, afin de tenir des registres distincts sur chacune d’entre elles. Comme ça, si quelqu’un s’oppose aux usages, mais pas au nombre d’étages, par exemple, il signera le registre approprié. Il a fallu faire appel à plusieurs juristes pour être sûr de bien faire les choses », soutient Mme Labbé.
« Mais la Ville reste sur sa position en ce qui concerne la viabilité et les bénéfices du projet qu’elle défend. Nous sommes toujours très confortables avec ce projet et pensons qu’il répond aux besoins de la communauté. Je n’étais pas présente lors de l’entretien de M. Auclair avec les citoyens, mais ce qu’on m’a rapporté, c’est que ces derniers n’avaient pas fait preuve de beaucoup d’ouverture. Pourtant, le conseil voulait savoir ce qui dérange et comment le corriger. L’accessibilité sociale, c’est aussi mettre le bien commun au-dessus du bien individuel », précise la mairesse.
