Mesure « créative »
En novembre dernier, la Ville de Chambly annonçait la réinjection totale des redevances du promoteur immobilier d’AERA dans quatre différents projets municipaux.
Les projets en question sont la réfection de la rue Caron, la rénovation de l’édifice Joseph-Ostiguy, la reconstruction de la caserne d’incendie ainsi que des travaux d’aménagement de sentiers pédestres au parc naturel des Ruisseaux. En dehors des travaux déjà en cours au parc des Ruisseaux, les projets ici proposés ont vocation à se réaliser entre 2024 et 2026.
En mars 2022, un règlement municipal est adopté pour soumettre l’octroi de permis de construction pour certains nouveaux projets immobiliers à une contribution pécuniaire pour alimenter un fonds réservé au financement de projets municipaux. Celui-ci, qui porte le nom du fonds Redevance de développement des infrastructures et des équipements municipaux, est divisé en quatre catégories distinctes.
La somme s’élevant à 1 565 000 $ sera répartie en parts égales, soit de 391 250 $ chacune, pour contribuer au financement du fonds sur ses quatre volets. « C’est la première fois que nos quatre grands fonds se garnissent. C’est un beau succès de voir que ce règlement-là fonctionne et d’en constater les effets concrets », s’enthousiasme la mairesse de Chambly, Alexandra Labbé.
« Le règlement touchera tous les projets immobiliers de 12 logements et plus. C’est dans un contexte de redéveloppement. Avant, on développait de nouveaux quartiers en s’installant sur de nouveaux territoires. Là, on parle de projets qui s’intègrent dans des secteurs déjà desservis, des quartiers et des rues qui existent déjà. On ne voulait pas que les promoteurs de tels projets contribuent moins au développement de la ville », précise Mme Labbé.
Les quatre catégories
Le fonds de redevance doit être utilisé pour contribuer aux quatre volets prévus par le règlement 2022-1482. Ces derniers, d’importance proportionnelle, sont la lutte aux changements climatiques et à l’acquisition de milieux naturels, les travaux consacrés aux infrastructures municipales et à la voirie, les travaux consacrés aux parcs et infrastructures à usage sportif, récréatif ou communautaire, ainsi que la construction, l’agrandissement ou l’amélioration de bâtiments municipaux.
Chacun des quatre projets présentés par la Ville, auxquels les redevances d’AERA contribueront, s’inscrit dans l’une des catégories respectives du fonds.
1 565 000 $ C’est la somme réinjectée dans des projets municipaux grâce aux redevances d’AERA.
Souci d’équitabilité
« L’idée derrière tout ça, c’est d’être équitable avec la population. Les nouveaux citoyens qui viendront s’installer à Chambly [grâce au développement immobilier AÉRA] vont, eux aussi, contribuer à nos grands projets d’infrastructures grâce à ce règlement », déclare la mairesse. Selon elle, il s’agit d’une « mesure fiscale créative » qui facilitera l’intégration de nouveaux logements dans les secteurs déjà développés de la ville en faisant participer concrètement les promoteurs à l’épanouissement des citoyens chamblyens.
