Un garage à déplacer après en avoir obtenu le permis

La Ville de Chambly exige au citoyen Régis Nault de déplacer, à ses frais, le garage détaché pour lequel un permis de construction lui a été octroyé.

« J’étais allé au comptoir municipal, où j’avais rencontré un urbaniste maintenant retraité. Je lui ai parlé de mon projet », relate dans le temps M. Nault. Il mentionne que l’urbaniste lui a donné quelques directives et l’a aidé sur les premiers croquis. « Par la suite, je lui ai apporté mes plans au propre pour qu’il puisse étudier mon dossier », affirme M. Nault. Le Chamblyen indique aussi que le garage détaché sera installé sur un plancher de béton et il fournit une copie de son certificat de localisation. « L’urbaniste a étudié ma demande et, quelques jours plus tard, mon permis a été émis », raconte M. Nault. La Ville a délivré le permis de construction du garage à M. Nault le 28 juin 2021.

Or, deux ans plus tard, soit en juin 2023, le Chamblyen a reçu la visite d’une inspectrice de la Ville de Chambly. Quelques jours suivant cette rencontre, il a reçu un courrier recommandé annonçant que son garage devait être déplacé, car il n’était pas à 1,5 mètre de la ligne de terrain. Il indique donc avoir rencontré l’inspectrice au comptoir municipal, le 4 juillet dernier, pour lui présenter les plans qu’il avait fournis et pour lesquels un permis lui avait été autorisé. « L’inspectrice m’a dit que le permis n’aurait pas dû être émis, car la mesure concernant ledit conflit est de 18 pouces plutôt que de 1,5 mètre », déplore Régis Nault. La construction du garage a coûté 17 000 $ à M. Nault. Il estime qu’il lui en coûterait environ 11 000 $ pour être conforme à la réglementation de la Ville. « Je n’ai pas les moyens, je suis fatigué, irrité », constate à regret le Chamblyen, qui risque des pénalités financières. 

Régis Nault mentionne que lors de ses rencontres avec l’urbaniste, désormais retraité, où il a présenté ses plans, celui-ci ne l’a « jamais informé qu’il fallait que le garage soit à 1,5 mètre ». Pour l’instant, la Ville ne peut transmettre d’information concernant la situation « puisque le dossier est présentement en cours d’analyse ». La Ville confirme cependant qu’elle regarde les plans remis par un citoyen avant de lui transmettre un permis de construction mais qu’elle ne fait pas d’ajustements sur les plans du citoyen afin qu’ils soient conformes à la réglementation.