Mobilisation politique pour les aînés de la Villa Belle Rivière à Richelieu
La députée de Gaspé réclame, de toute urgence, un moratoire sur la vente d’immeubles de logements sociaux dont la convention est arrivée à échéance ou se trouve sur le point d’expirer. Une demande directement liée à l’histoire de la Villa Belle Rivière à Richelieu, une résidence pour aînés gérée par un OBNL en processus de vente à des intérêts privés.
Lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, Méganne Perry Mélançon, députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation, a indiqué que plusieurs cas d’immeubles sont menacés d’être vendus à des intérêts privés. Elle a regretté que plusieurs locataires se trouvent dans une situation incertaine, en faisant référence à la Villa Belle Rivière à Richelieu. « Les OBNL d’habitations n’ont aucun mécanisme légal qui fait en sorte que c’est la ministre qui doit autoriser la transaction. De le faire, cela permettrait de maintenir au moins nos logements sociaux, car il ne s’en bâtit pas assez. Aujourd’hui, on n’a pas de façon d’arrêter ces ventes. Il faut un projet de loi sur un droit de préemption pour les municipalités afin qu’elles soient prioritaires sur le rachat de lot. Un outil dont on doit se doter rapidement pour lutter contre la crise du logement. »
Un moratoire
Avant que la situation ne devienne critique, la députée de Gaspé demande que soit adopté de toute urgence un moratoire sur la vente d’immeubles de logements sociaux dont la convention est arrivée à échéance ou est sur le point d’expirer. Ce moratoire donnera le temps aux parlementaires d’ajuster le cadre légal qui régit les OBNL d’habitations, de façon à ce que les immeubles ne soient pas vendus à des intérêts privés. « Il faut absolument conserver le parc actuel de logements sociaux. Non seulement il ne suffit pas à la demande, mais une grande partie de celui-ci a été construit à l’aide de fonds publics. Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, c’est une responsabilité », insiste Mme Perry Mélançon.
Un membre en matière d’habitation du Parti libéral, un autre de Québec solidaire et un troisième du Parti québécois (ici Mme Perry Mélançon), seront présents à la manifestation organisée par les résidants à Richelieu dimanche, pour les soutenir dans leur cause.
Absence de Jean-François Roberge
Ce ne sera pas le cas du député caquiste de Chambly et ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, dont la circonscription englobe la Ville de Richelieu. « Rassuré, mais vigilant. » Voilà comment son cabinet de circonscription qualifie l’état d’esprit de M. Roberge concernant cette situation. « M. Roberge a contacté toutes les personnes dans le dossier. À la suite de toutes ces rencontres, il s’est dit rassuré pour la sauvegarde de la vocation de la résidence et vigilant pour la suite. »
Toutes les mesures de protection seraient déjà en place pour assurer la sérénité des résidants, selon le cabinet de M. Roberge. Entre autres, « au moment de signer un bail, le propriétaire doit informer le locataire par écrit du loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois. Cette information figure normalement dans la section ‘’G’’ du bail. S’il y a eu des travaux, ces derniers seront amortis sur 50 ans pour limiter la hausse des loyers. C’est une décision de la CAQ pour protéger les locataires », mentionne le cabinet du député. Une réglementation qui s’appuie sur la bonne foi du propriétaire, qui indiquera le prix du loyer. Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le nouveau locataire a deux mois, à partir du moment où il a constaté que le montant indiqué dans la section « G » est faux, pour se tourner vers le Tribunal administratif du logement.
M. Roberge ne sera pas présent dimanche à la manifestation qu’organisent les locataires de la résidence qui veulent conserver leur OBNL. « C’est une question qui est judiciarisée », donne comme raison son cabinet.
Pour le député fédéral bloquiste Yves-François Blanchet « Le dossier de la Villa Belle Rivière est complexe et je procède à une analyse rigoureuse afin de voir ce que sont les enjeux de transparence et la capacité d’intervention du fédéral comme du bureau de circonscription. Je vous assure toutefois d’emblée que je prendrai fait et cause pour les résidents et que le logement social requière une attention beaucoup plus soutenue du gouvernement fédéral dans sa collaboration avec Québec dont c’est la juridiction. »
Impuissant
Le maire de Richelieu, Claude Gauthier, qui ne pourra pas être présent à la manifestation pour des raisons familiales, souhaite démontrer son appui aux résidants. « Je suis sensible au stress que les gens vivent. Ce n’est pas drôle, mais à notre niveau, on ne peut pas faire grand-chose. C’est au conseil d’administration de prendre cette décision. Il est difficile pour moi de juger si c’est la bonne chose ou pas. On ne changera pas la vocation de l’immeuble. Il y a un zonage qui autorise la location des appartements de la Villa Belle Rivière aux personnes âgées. Il est vrai, cependant, qu’un zonage peut changer. »
Rappelons que le parc immobilier de logements sociaux a commencé à être construit il y a 40 ans sous l’impulsion, notamment, du programme AccèsLogis. Les ententes à la base de ces projets prévoient que les immeubles doivent demeurer sous la gouverne d’un OBNL d’habitations pendant 35 ans; en vertu de cette prescription, la convention de plusieurs immeubles arrive à échéance, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ce faisant, nombre d’entre eux sont susceptibles d’être vendus à des intérêts privés. « D’inquiétants cas de figure ont d’ailleurs commencé à survenir, mettant à la rue des aînés, des familles et des personnes seules », de conclure la députée de Gaspé.
