Enveloppe budgétaire à partager entre les nombreux organismes
Les organismes communautaires du territoire ont échangé dernièrement avec des députés, notamment sur leur financement. Ceux-ci se battent à travers une mer d’organismes.
En 2021-2022, 5 342 organismes communautaires étaient soutenus par le gouvernement du Québec à hauteur de près de 1,7 milliard de dollars, soit une augmentation de 10 % comparativement à 2020-2021. Parmi ceux-ci, 4 597 organismes communautaires ont bénéficié d’un soutien en appui à la mission globale à hauteur de 904,3 M$ (54 % du soutien total).
1,7 C’est en milliard de dollars le montant que propose le gouvernement pour soutenir les organismes financiers
Le financement, provenant de plus d’une vingtaine de ministères et organismes gouvernementaux, soutient notamment les organismes communautaires dans ces différentes sphères d’activités : santé et services sociaux, famille, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, immigration, innovation sociale, culture, défense des droits, logement, sécurité alimentaire, etc.
Trois modes de financement
Le gouvernement contribue au financement des organismes communautaires par l’intermédiaire de trois principaux modes de financement : le financement à la mission globale, le financement de projets et des ententes pour activités spécifiques. Les ministères et organismes gouvernementaux sont responsables de l’utilisation de ces modes dans le soutien à l’action communautaire par divers programmes, selon des normes et des critères établis.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale mentionne au journal que le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027 assure une plus « grande reconnaissance et un meilleur soutien de l’action communautaire ».
Il est ici question d’un total de 1,1 milliard de dollars investis sur 5 ans, dont 888,1 M$ en soutien en mission globale. Il s’agit du plus important investissement gouvernemental depuis le tournant des années 2000.
De plus, le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 20222027 prévoit la mise à jour du Cadre de référence en matière d’action communautaire, qui est le guide administratif des ministères et organismes gouvernementaux, afin de renforcer l’harmonisation des pratiques notamment dans la répartition du soutien financier.
Critères de qualification
Pour être qualifié d’organisme communautaire, un organisme doit absolument répondre aux quatre critères suivants : être un organisme à but non lucratif, être enraciné dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
Pour être qualifié d’organisme communautaire autonome, un organisme doit absolument répondre aux quatre critères suivants : avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté, poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale, faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité du problème abordé, être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
Ce sont les organismes d’action communautaire autonome qui sont priorisés dans l’accès au soutien en appui à la mission globale.
